Arrêté du 9 avril 2018
Article 1 : « On entend par biodéchets les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. »
📋 Arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations de compostage de proximité de biodéchets
| Indicateur | Chiffre Clé | Source / Précision |
|---|---|---|
| Gisement total (Ménagers et assimilés) | 11,8 millions de tonnes (Mt) | Estimation nationale (ADEME 2023), incluant déchets verts et déchets alimentaires. |
| Poids dans la poubelle grise | 26 % à 1/3 du poids total | Les biodéchets représentent un tiers des ordures ménagères résiduelles (OMR). |
| Déchets Putrescibles dans les OMR | 6 Mt | Dont 81 % de déchets alimentaires. |
| Déchets alimentaires jetés | Environ 33 kg par personne et par an | Uniquement la nourriture jetée après achat. |
| Indicateur | Chiffre Clé | Source / Précision |
|---|---|---|
| Biodéchets triés et valorisés par an | Environ 900 000 tonnes | Soit environ 10 % du gisement total de déchets alimentaires. |
| Population disposant d'une solution de tri à la source | Plus de 32 millions d'habitants | Soit près de 50 % de la population française. |
| Répartition des solutions de tri | 30 % par gestion de proximité et 20 % par collecte séparée. | Le compostage individuel et collectif représente la part majoritaire. |
| Coût de la mise en place (collecte séparée) | 15 à 25 € / habitant | Coût moyen estimé pour le déploiement. |
La durée de transformation varie selon la méthode de compostage et le niveau de maturité souhaité (jeune pour paillage, mûr pour terreau).
| Solution de Compostage | Produit (Stade) | Durée moyenne | Usage / Précision |
|---|---|---|---|
| Compostage Autonome en Établissement (CAE) | Compost mûr | 6 à 9 mois | Usage interne de l'établissement (espaces verts). Nécessite un référent formé. |
| Lombricompostage (Vermicompost) | Lombricompost | 3 à 6 mois (pour la première récolte) | Amendement ultra-riche, idéal pour plantes d'intérieur et jardinières. |
| Compostage Domestique/Collectif | Compost mûr | 6 à 12 mois | Méthode traditionnelle, dépendante de l'aération et du brassage. |
| Compostage sur Plateforme (Andains) | Compost final (normé) | Environ 4 mois | Processus contrôlé, destiné à l'agriculture et l'horticulture. |
| Compostage Électromécanique | Compost final (avec maturation) | Environ 2,5 mois | Solution accélérée (fermentation rapide + maturation finale). |
| Indicateur | Chiffre Clé | Source / Précision |
|---|---|---|
| Date d'obligation de tri (Loi AGEC) | 1er janvier 2024 | L'obligation de proposer une solution de tri à la source s'étend à tous : citoyens et professionnels. |
| Seuil réglementaire pour le Compostage de Proximité | < 1 tonne de DCT / semaine | Seuil au-delà duquel l'installation est soumise à un agrément sanitaire (pour le Compostage Autonome en Établissement notamment). |
| Impact sur les sols (formation) | 200 à plusieurs milliers d'années pour 1 cm de sol fertile. | Le compostage est essentiel pour la préservation de la matière organique des sols. |